Politique de confidentialité

Précision sur les rôles : pour les données de votre compte (vos informations d'émetteur), l'éditeur agit comme responsable de traitement. Pour les données de vos propres clients que vous saisissez afin d'établir vos documents, c'est vous, chauffeur, qui êtes responsable de traitement ; lorsque la synchronisation cloud est activée, l'éditeur et son hébergeur agissent comme sous-traitants pour votre compte.

2. Données traitées

Vos données d'émetteur (profil)

• Identité et entreprise : nom, raison sociale, forme juridique, capital, ville du RCS.
• Mentions professionnelles : carte professionnelle VTC, numéro REVTC, SIRET.
• Coordonnées : adresse, téléphone, e-mail, site web.
• Véhicule : marque/modèle, immatriculation.

Les données de vos clients (saisies par vous)

• Nom, téléphone, et le cas échéant adresse et identifiants d'entreprise (SIREN).
• Détails de la course : trajet, dates et heures, nombre de passagers, montants.

VTBON ne collecte aucune donnée de géolocalisation automatique, n'utilise aucun traceur publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience tiers.

3. Finalités et bases légales

• Établir des bons de transport et des factures conformes (obligation légale et exécution du service que vous utilisez).
• Conserver vos documents comptables (obligation légale de facturation).
• Le cas échéant, synchroniser et sauvegarder vos données entre vos appareils (votre intérêt, après activation d'un compte).

4. Où sont stockées les données

Par défaut, l'application fonctionne 100 % en local sur votre appareil (base de données du navigateur, IndexedDB). Aucune donnée n'est transmise à un serveur tant que vous n'activez pas de compte.

Lorsque la synchronisation cloud est activée, les données sont hébergées chez Supabase, dans un centre de données situé dans l'Union européenne, et isolées par compte (chaque chauffeur n'accède qu'à ses propres données). L'application est distribuée via Vercel. Ces prestataires agissent comme sous-traitants.

5. Saisie vocale

La saisie vocale est facultative. Lorsque vous l'utilisez, l'audio est traité par le moteur de reconnaissance vocale de votre téléphone ou navigateur. Sur certains appareils (par exemple Android/Chrome), cet audio peut être transmis au fournisseur du moteur (Google) pour transcription. L'audio pouvant contenir des informations sur votre client, un consentement vous est demandé avant la première utilisation ; il est révocable à tout moment depuis votre profil. VTBON ne conserve aucun enregistrement audio.

6. Partage de documents

Le partage par SMS, WhatsApp ou e-mail utilise les applications natives de votre téléphone et votre propre forfait, sans intermédiaire tiers. VTBON ne transmet vos documents à aucun service externe.

7. Durée de conservation

• Vos factures et pièces comptables doivent légalement être conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
• Les autres données sont conservées tant que vous utilisez l'application ; vous pouvez les supprimer à tout moment (section 9).

8. Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont accessibles qu'à vous-même, et aux sous-traitants techniques (Supabase, Vercel) strictement pour l'hébergement et la distribution. L'hébergement étant situé dans l'Union européenne, aucun transfert de vos données hors UE n'est réalisé.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Accès / portabilité : exportez les données d'un client depuis l'application (Profil → Préférences), ou demandez une copie par e-mail.
• Effacement : l'application permet de supprimer toutes vos données locales (Profil → Préférences → « Supprimer toutes mes données »). Un export vous est proposé au préalable, car vos factures doivent être conservées 10 ans.
• Autres demandes : écrivez à julien.gastal11@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En tant que responsable des données de vos clients, il vous appartient de les informer du traitement réalisé pour l'établissement de leurs documents de transport et de répondre à leurs demandes d'exercice de droits.

10. Sécurité

Les données locales restent sur votre appareil. Lorsque le cloud est activé, les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données chiffrées au repos, avec une isolation par compte.

11. Mineurs

L'application est un outil professionnel et n'est pas destinée aux mineurs.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.